Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PUECHOULTRES FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 77670045200050
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DE MARENGO
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : 2 EME RUE DROITE MARENG
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 758A
Section cadastrale 2 : 587A
Section cadastrale 3 : 760A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 330
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 550
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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