Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : AVEYRON HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2712000160035
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CATHERINE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE SAINTE CATHERINE
Code postal du demandeur : 12032
Localité du demandeur : RODEZ
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES AUBEPINES
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 184AP
Section cadastrale 2 : 186AP
Section cadastrale 3 : 192AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16135
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1386
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre