Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NGJP
Numéro de SIRET du demandeur : 84153160100018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNUS
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VORS RUE DU VAL
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 63AP
Section cadastrale 2 : 345AP
Section cadastrale 3 : 134AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4420
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2283
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre