Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24120069000014
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAM GRAND
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0012AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 491
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
France Cadastre