Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 1B
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AUBEPINES
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 163AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57666
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1307
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre