Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006883100011
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES DEUX SAISONS
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 1910C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12465
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre