Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006883100011
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLEE DU VIAU
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 2292B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre