Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEGALA ALIMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34317499100020
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DE MARENGO
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE MARENGO
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 730A
Section cadastrale 2 : 731A
Section cadastrale 3 : 732A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 623
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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