Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEGALI
Numéro de SIRET du demandeur : 20006883100011
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN D'EAU DU VAL DE LENNE
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 212AO
Section cadastrale 2 : 213AO
Section cadastrale 3 : 218AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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