Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LAX
Dénomination personne morale demandeur : CLERGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 37759927900017
Libellé de la voie du demandeur : LAX
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FENIALS
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0015AD
Section cadastrale 2 : 0080AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
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