Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOUYSSOU
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUYSSOU
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOUYSSOU
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 16980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 522
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
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