Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA MOSSBACH
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernard Pieds
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BAR SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Bernard Pieds
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 461AN
Section cadastrale 2 : 464AN
Section cadastrale 3 : 466AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 331
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 661
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 981
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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