Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Chambre Departementale d'Agriculture de l'Aube
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue General Leclerc
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 374AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 295
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 295
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 295
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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