Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci du cercle merrey
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Pieds
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BAR SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Bernard Pieds
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 127AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre