Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BAR SUR SEINE
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue de la Resistanc
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BAR SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Professeur Paul
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 58AI
Section cadastrale 2 : 60AI
Section cadastrale 3 : 221AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 328
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2044
Surface ' Service public ' démolie : 328
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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