Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MD BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84906864800013
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Magnant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bas De La Chevaliere
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Bar-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 0025ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
France Cadastre