Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006900300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : grande rue de la Resistanc
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BAR SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : place de la Republique
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 61AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre