Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLE SANTE REPUBLIQUE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BAR SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Champagne
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BAR SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 88AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 369
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 369
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 258
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 369
Surface ' Commerce ' démolie : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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