Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MARCHE AU BLE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cote d'Aube
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99-10
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAR SUR AUBE
Section cadastrale 1 : 188AL
Section cadastrale 2 : 189AL
Section cadastrale 3 : 190AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 901
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 818
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre