Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA MON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 et
Libellé de la voie du terrain : avenue Maurice Emmanuel
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAR SUR AUBE
Section cadastrale 1 : 740AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre