Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ETA BRICE STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 49889853500022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Paturages commu
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : BAR SUR AUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Courcelange
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAR SUR AUBE
Section cadastrale 1 : 21AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre