Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Domaine du Val Charlet
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place Mailly
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : BAR SUR AUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin de la Folie
Lieu-dit du terrain : lieudit Tete de Chevaux
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAR SUR AUBE
Section cadastrale 1 : 7C
Section cadastrale 2 : 9C
Section cadastrale 3 : 10C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2682
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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