Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 78034907400011
Numéro de voie du demandeur : 3-5
Libellé de la voie du demandeur : rue au Cloitre Saint-Etien
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 bis
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Pierre
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAR SUR AUBE
Section cadastrale 1 : 445AK
Section cadastrale 2 : 447AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 359
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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