Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice Cour
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Suzanne Regnault-Gouss
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : place Saint-Pierre
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : Bar-le-Duc
Section cadastrale 1 : 203AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre