Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAR LE DUC
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE0012 RUE LAP
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0010
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LIEUTENANT VASSEUR
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00143AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 894
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 927
Surface ' Entrepôt ' démolie : 33
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 894
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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