Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAND EST
Dénomination personne morale demandeur : GRAND EST
Numéro de SIRET du demandeur : 235 700 010 00
Libellé de la voie du demandeur : Place Gabriel Hocquard
Code postal du demandeur : 57036
Localité du demandeur : METZ
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Grande Terre
Lieu-dit du terrain : Ferme de Popey
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00004BZ
Section cadastrale 2 : 00006BZ
Section cadastrale 3 : 00007BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2868
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1547
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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