Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODIBAR SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31625428300021
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de la Grande Terre
Localité du demandeur : BAR.LE.DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Grande Terre
Localité du terrain : BAR.LE.DUC
Section cadastrale 1 : 00239BY
Section cadastrale 2 : 00135BY
Section cadastrale 3 : 00241BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15943
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre