Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marchand de biens immobiliers
Dénomination personne morale demandeur : SARL RKL
Numéro de SIRET du demandeur : 51960297300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : du DImanche
Code postal du demandeur : 54320
Localité du demandeur : MAXEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Andre Maginot
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00602AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 125
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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