Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20003302500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lapique
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61-63
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ernest Bradfer
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00153AN
Section cadastrale 2 : 00147AN
Section cadastrale 3 : 00011AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' démolie : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2880
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
France Cadastre