Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de Bar le Duc
Dénomination personne morale demandeur : Ville de BAR LE DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21550029900015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lapique
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Boîte postale du demandeur : 60559
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00023AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Surface ' Service public ' démolie : 654
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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