Informations sur le permis de construire n°0550291700012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LASER SPEED
Numéro de SIRET du demandeur : 80329531000002
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Popey
Localité du demandeur : BAR.LE.DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0007
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE POPEY
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00121CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13945
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3141
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3141
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 3141
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08