Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49061650500023
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON BEL
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0045
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00371AW
Section cadastrale 2 : 00052AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1051
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre