Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville de Bar le Duc
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAR LE DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21550029900015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAPIQUE
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00167BM
Section cadastrale 2 : 00174BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8796
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Surface ' Service public ' démolie : 280
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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