Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE FOYER REMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33558121100026
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : lanson
Code postal du demandeur : 51722
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES CEVENNES
Localité du terrain : BAR.LE.DUC
Section cadastrale 1 : 00323BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7141
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre