Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 11001001400014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Suzanne Regnault Gousset
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0023
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00203AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 43
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-15
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