Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Federation
Dénomination personne morale demandeur : SECOURS POPULAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44293549000023
Numéro de voie du demandeur : 13-15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BAR LE DUC
Section cadastrale 1 : 00170BM
Section cadastrale 2 : 00102BM
Section cadastrale 3 : 00171BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 783
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 783
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 783
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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