Informations sur le permis de construire n°0620802000011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE DU SUD-ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 2000354400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : BAPAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural Dit du Loup
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : BAPAUME
Section cadastrale 1 : 185ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39772

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31