Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAUL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53883645300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Argelats
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : DOUZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Basse
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1397AM
Section cadastrale 2 : 1425AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 919
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre