Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49983681500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Foucault
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Charles de Foucault
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1118AC
Section cadastrale 2 : 1145AC
Section cadastrale 3 : 1114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre