Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLV
Numéro de SIRET du demandeur : 81381001700018
Lieu-dit du demandeur : Erin
Code postal du demandeur : 87700
Localité du demandeur : SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Boulignat
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1475AK
Section cadastrale 2 : 1476AK
Section cadastrale 3 : 1477AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre