Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49983681500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE FOUCAULT
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PUIG DEL MAS
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS SUR MER
Section cadastrale 1 : 1145AC
Section cadastrale 2 : 1114AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1148
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre