Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HOTEL DES ELMES
Numéro de SIRET du demandeur : 35110250400013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Alain Gerbault
Lieu-dit du demandeur : Plage des Elmes
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Alain Gerbault
Lieu-dit du terrain : Plage des Elmes
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 577AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1067
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1960
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 122
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 23
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 12210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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