Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 53985559300015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Alberes
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : Cabestany
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue Manolo Valiente
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : Banyuls-sur-mer
Section cadastrale 1 : 897AM
Section cadastrale 2 : 443AM
Section cadastrale 3 : 444AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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