Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON HABITAT HLM DES P.O
Numéro de SIRET du demandeur : 70420044300015
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 66003
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LILETTE SAGOLS
Lieu-dit du terrain : PLA DE LA RETHORIE
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1431AK
Section cadastrale 2 : 1430AK
Section cadastrale 3 : 1429AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1278
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre