Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EDEN ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 528182447
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU SANG DE SERP
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT "REC DEL FLARES"
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 234AE
Section cadastrale 2 : 240AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5475
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1852
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre