Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Boulangerie Insdustrielle
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARELS
Numéro de SIRET du demandeur : 49988077100021
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Arisanat
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 758AH
Section cadastrale 2 : 779AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre