Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEFISO ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41201321100013
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Truc. CS 20006
Code postal du demandeur : 33692
Localité du demandeur : MERIGNAC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Angles
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 75AD
Section cadastrale 2 : 72AD
Section cadastrale 3 : 71AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10368
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3707
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre