Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : hotel
Dénomination personne morale demandeur : SARL Immobiliere le catalan
Numéro de SIRET du demandeur : 42178826400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Balcon de la Medite
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Balcon de la Medite
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : Banyuls sur mer
Section cadastrale 1 : 836AM
Section cadastrale 2 : 837AM
Section cadastrale 3 : 1231AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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