Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASCV-USSAP
Numéro de SIRET du demandeur : 776 134 116
Numéro de voie du demandeur : 334
Libellé de la voie du demandeur : rue Diego Velasquez (Pole
Lieu-dit du demandeur : centre Bouffard-Vercelli
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Centre Helio Marin
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 159AE
Section cadastrale 2 : 160AE
Section cadastrale 3 : 164AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57756
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5123
Surface ' Service public ' démolie : 9046
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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