Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49983681500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Foucault
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Charles de Foucault
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1118AC
Section cadastrale 2 : 1145AC
Section cadastrale 3 : 1114AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1650
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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